Résidéal Santé - Devenir affilié
MODALITES JURIDIQUES
<b>MODALITES JURIDIQUES</b>

Résidéal'Santé : un réseau coopératif

Sur le plan juridique, le Groupement Professionnel de Moyens Résidéal'Santé est une société à capital variable dont l'actionnariat est composé d'une part de "capitaux - risqueurs" qui ont permis le développement du concept et d'autre part de chacun des établissements affiliés au réseau.


  • Résidéal'Santé ne détient pas de participation dans le capital des entreprises qui composent le réseau.

  • Chaque entreprise affiliée dispose d'une totale liberté de quitter le réseau. Ce départ s'effectue par une simple opération de diminution du capital social.

Chaque établissement, outre sa participation au capital, est lié à Résidéal'Santé par la signature d'un contrat d'affiliation, aux termes duquel l'entreprise affilié bénéficie des services du réseau et en particulier de l'intervention des collaborateurs salariés, en contrepartie du versement d'une redevance annuelle.