L’application conforme des dispositifs qui régissent notre activité, par le recours à un haut niveau d’expertise
Service Réglementation
Ce service met à disposition des adhérents des modèles de documents (Contrat de séjour, Règlement intérieur, Conseil d’Etablissement, …).
Il est animé par des juristes spécialistes dans les différents secteurs des normes qui régissent les relations entre l’établissement et ses clients ou les organismes administratifs, pour ou conseil au quotidien.
Ils disposent d’une information actualisée en permanence et répercutent dans le système documentaire Résidéal’Santé les évolutions de la réglementation.
Les « Dossiers réglementaires »
Les établissements affiliés bénéficient d’un Manuel dans lequel sont expliquées, de façon très pédagogique, les questions de droit les plus sensibles liées à leur activité.
Outre ces explications, chaque « dossier » comprend des outils pratiques et des modèles de documents. Ces dossiers sont bien entendu régulièrement actualisés par les juristes de Résidéal’Santé.
Les relations avec les autorités administratives construites dans un esprit « adulte »
Relations avec les administrations
Les autorités administratives inscrivent leurs compétences dans l’application du droit. Les établissements et leurs gestionnaires doivent donc être traités comme des véritables sujets de droit. Afin d’assurer aux gestionnaires une relation équitable, l’équipe Résidéal’Santé les assiste dans la conduite de leurs échanges avec les autorités administratives, au besoin par la rédaction de courriers, l’aide à la constitution de dossiers administratifs, voire la participation à des rendez-vous.
Préparation budgétaire
Le Nouveau cadre réglementaire de tarification et de financement a accru la part « administrée » du Chiffre d’Affaires des établissements. La présentation des propositions budgétaires constitue donc une échéance essentielle. Les équipes Réglementation et Gestion de Résidéal’Santé ont conçu une démarche annuelle de soutien orientée vers une véritable production du dossier à adresser aux administrations.
Cette méthodologie est mise en œuvre avec les responsables d’établissement dans le cadre de regroupements régionaux organisés en septembre de chaque année.
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