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Réglementation
<strong>Réglementation</strong>

Chaque affilié bénéficie d’un manuel décryptant les questions de droit les plus sensibles liées à leur activité et de tous les modèles de documents nécessaires à la bonne gestion de leur établissement (contrat de séjour, règlement intérieur, conseil d’établissement…), actualités au fil des évolutions par des juristes spécialisés.

Résidéal’Santé accompagne chaque affilié qui le souhaite dans la conduite des échanges avec les autorités administratives (rédaction de courriers, aide à la construction de dossiers administratifs, participation à des rendez-vous).

Résidéal’Santé propose également une démarche annuelle de soutien à la production du dossier « Propositions budgétaires » à adresser aux autorités.


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